Mentions légales

1. Présentation du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.altitop.com (ci-après « le Site »), a pour objet de présenter les activités, services et implantations de la marque Altitop, spécialisée dans la location, la vente et la maintenance de matériel d’élévation, de nacelles, de chariots télescopiques et plus largement d’engins de construction.

La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales par l’utilisateur. Ces mentions sont complétées par la Politique de confidentialité et les Conditions générales de location, qui ensemble forment les Conditions générales applicables à toute utilisation du Site.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Vertimac SA Industrielaan 308790 Waregem Belgique

• Numéro d’entreprise / TVA : BE 0835.103.781
• Registre des Personnes Morales (RPM) : Gand, division Courtrai
• Téléphone : +32 (0)56 61 00 00
• E-mail : info@altitop.com

Filiale française

Les activités exercées sur le territoire français sont assurées par :

Altitop France SARL17 rue de la Fontaine Chaude78660 AblisFrance

• Capital social : 150 000 €
• SIREN : 834 473 951 – RCS Versailles
• Code NAF : 4663Z (Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil)
• TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Co-gérants : M. Jacques Catinot et M. Frédéric Naessens

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Frédéric Naessens, en sa qualité de représentant légal de Vertimac SA.

Pour toute question relative au contenu du Site, vous pouvez nous écrire à : info@altitop.com.

4. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103États-Unis

• Site web : www.webflow.com
• Contact : support@webflow.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site – structure, arborescence, textes, visuels, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, bases de données, éléments graphiques et sonores – est la propriété exclusive de Vertimac SA, d’Altitop France SARL ou de leurs partenaires, et est protégé par les législations belge, française et internationale relatives au droit d’auteur, au droit des marques et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables.

Les marques Altitop et Vertimac, ainsi que les logos associés, sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Il se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Malgré tout le soin apporté, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister : l’éditeur invite les utilisateurs à signaler toute anomalie constatée via l’adresse de contact ci-dessus.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’indisponibilité temporaire, d’interruption, de dysfonctionnement, de présence d’éléments nuisibles (virus, logiciels malveillants, etc.) ou de toute cause de force majeure ;
• des erreurs matérielles ou typographiques manifestes portant notamment sur les descriptifs techniques, caractéristiques des machines ou informations tarifaires éventuellement présentés sur le Site ;
• de l’usage qui pourrait être fait des informations publiées, par l’utilisateur ou par tout tiers.

Les visuels et descriptifs des engins et matériels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seuls les devis, bons de commande et contrats signés engagent Vertimac SA et Altitop France SARL.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal du Site et à s’abstenir de toute action susceptible d’en perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ou à ses systèmes sous-jacents ;
• diffuser, téléverser ou transmettre des contenus illicites, malveillants ou préjudiciables (virus, logiciels espions, codes malicieux, etc.) ;
• collecter ou extraire automatiquement des données relatives aux autres utilisateurs ou aux services proposés, notamment à des fins de contournement du modèle commercial d’Altitop ;
• utiliser le Site à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

Tout manquement pourra entraîner la restriction ou la suspension de l’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que l’éditeur se réserverait d’engager.

8. Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur conformité aux lois applicables.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Toute demande peut être adressée à info@altitop.com. L’éditeur se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme à son image, à ses intérêts ou à la réglementation en vigueur.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’utilisation de ses formulaires (contact, demande de devis, inscription à la newsletter, etc.), des données personnelles peuvent être collectées et traitées par Vertimac SA, en qualité de responsable du traitement.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge et française applicable.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : info@altitop.com.

10. Cookies

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige lié à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire (notamment à l’égard des consommateurs), les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, division de Courtrai, seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :

Vertimac SA / Altitop I

ndustrielaan 30 – 8790 Waregem (Belgique)

Tél. : +32 (0)56 61 00 00

E-mail : info@altitop.com

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